Proposition n°14 (Justice) : Pour une garde à vue populaire

Chacun a en tête les visages hagards des acquittés d’Outreau, pauvres hères ballottés ci et là par les rouages implacables de la justice d’Etat des professionnels du droit. Mais bien peu furent ceux qui rendirent alors hommage aux véritables héros de ce qui faillit être un scandale judiciaire : les jurés populaires.

Sans jurés, les vies de tous les accusés, même celles des innocents, auraient été broyées. Car, une fois l’archaïque machine judiciaire lancée, plus rien ou presque ne l’arrête : et, comme le disait souvent Georges-Guy Lamotte, « seul le peuple peut lutter contre l’avidité du plus froid de tous les monstres froids ».

J’entends plus que jamais parler de la nécessité de réformer la justice. De la douleur des victimes. Du devoir de protéger nos enfants.  Du laxisme de la police. De la méfiance de la population à son égard. Et je formule cette proposition simple : pourquoi ne pas généraliser un système qui a permis si  souvent de sauver des innocents ?  Pourquoi vouloir obstinément limiter l’intervention des jurés à la phase de jugement ?

C’est une absurdité.

La justice étant rendue au nom du peuple, le plus simple est qu’elle soit en toutes circonstances rendue par le peuple lui même. Or, une décision de justice se prépare. « L’enquête, l’instruction, c’est déjà la justice qui passe » comme aimait à le rappeler Fouché. Aussi les jurés doivent être présent le plus souvent possible, comme des grands frères bienveillants qui nous regardent et nous aident, honnêtes hommes, à dormir en paix.

Je propose donc qu’un bureau de jurés permanents soit installé dans chaque commissariat. Sous peine de nullité, aucun acte d’enquête ou d’instruction ne pourra être valablement réalisé hors la présence de deux au moins des membres de ce bureau. Toute garde à vue sera frappée de nullité si elle n’est pas faite en présence d’au moins cinq jurés.

Mais ce n’est pas tout : je propose également la création d’un numéro vert par lequel chaque citoyen pourra requérir dans les affaires les plus simples, l’intervention d’un collège de jurés qui statuera en équité. Ce collège se transportera sur les lieux et rendra sa décision immédiatement. Le justiciable ne sera désormais plus à la merci de la lenteur insupportable du système judiciaire.

Je propose enfin que les magistrats professionnels statuant en matière pénale n’aient qu’un rôle consultatif dans la décision rendue lorsqu’il s’agit de se prononcer dans des affaires graves mettant en cause la sécurité des citoyens.

Ainsi en aura-t-on fini des violences policières, des témoignages extorqués ou des preuves fabriquées de toute pièces ; les jurés veilleront au bon respect des droits de chacun. Si un juge décide contre l’avis des jurés de remettre en liberté tel ou tel directeur du FMI par exemple, il devra s’en expliquer : la justice sera, enfin, égale pour tous.

Reste la question de l’accès à la fonction de jurés. Ma proposition est là aussi élémentaire : chacune des communautés composant la Nation devra élire en son sein des représentants afin que la composition des bureaux reflète ce qu’est la France : une Nation plurielle -même si, pour des raisons de conflit d’intérêt, certaines communautés seront bien sûr exclues de cette fonction.

Les révolutionnaires ont affirmé avec force la souveraineté du peuple. Il est temps que celui-ci prenne la place qui est le sienne dans une Justice qu’après tout,  «  On » rend … en son nom.

 

 

 

Publicités

Poster un commentaire

Classé dans 30 propositions, Collectisme, politique

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s